JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Bocage Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flers et Messei (Orne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Bocage Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flers et Messei (Orne).