Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;

Vu la demande présentée le 12 novembre 2007 par l'association Ecologie sans frontière, dont le siège social est situé 19, boulevard Edgar-Quinet, Paris (75014), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 27 mai 2008 et du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 18 février 2008 ;

Vu la saisine du procureur général près la cour d'appel de Paris en date du 4 janvier 2008 ;

Considérant que l'association Ecologie sans frontière remplit les conditions prévues au 2° de l'article R. 141-2 du code de l'environnement en ce que ses activités statutaires concernent « la promotion de l'écologie dans la vie quotidienne et l'action publique » ;

Considérant que c'est à titre principal (3° de l'article R. 141-2) que l'association ESF œuvre pour la protection de l'environnement en ce qu'elle organise essentiellement ses actions autour de deux axes : « la protection contre les atteintes à la santé dues aux dégradations de l'environnement », ainsi que la « création d'outils juridiques pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales à tous les stades de la décision ». Dans ce cadre, l'association ESF a pris part aux consultations préparatoires à l'élaboration de la charte de l'environnement, et a prôné des réformes institutionnelles visant à favoriser le dialogue environnemental et la reconnaissance des ONG en tant que partenaires environnementaux,

Arrête :

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

Jean-Louis Borloo