JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2008, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Remplacer :
« Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)| 152 500 |Directeur du commissariat de la marine, à Lorient. »| | Par : | | | | « Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) | 50 000 | Directeur du commissariat de la marine, à Brest. » |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2008, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

« Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)

152 500

Directeur du commissariat de la marine, à Lorient. »

Par :

« Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)

50 000

Directeur du commissariat de la marine, à Brest. »