Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 5
Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 12 décembre 2010
L'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008 est abrogé à compter du 13 décembre 2009.