Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 5
Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 12 décembre 2010
Les dispositions des articles 1er (Fixation des redevances d'accès au réseau ferré national) à 3 (Tarifs de circulation des trains) du présent arrêté sont applicables à compter du 13 décembre 2009.