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Arrêté du 4 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance