Abrogé31 décembre 2011
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et cessent de produire effet le 31 décembre 2011.
Arrêté du 4 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et cessent de produire effet le 31 décembre 2011.
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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et cessent de produire effet le 31 décembre 2011.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance