Abrogé31 décembre 2011
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011
Les transferts réalisés dans le cadre du présent arrêté sont réalisés sans frais ni commission d'aucune sorte.
Arrêté du 4 décembre 2008
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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2011
Les transferts réalisés dans le cadre du présent arrêté sont réalisés sans frais ni commission d'aucune sorte.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance