JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
Après les mots : « il est institué une régie d'avances auprès :
― de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de...... »,
Ajouter les mots : « consulat général de France au Caire (Egypte)...... seulement dotés d'une régie de recettes »).


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

Après les mots : « il est institué une régie d'avances auprès :

― de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de...... »,

Ajouter les mots : « consulat général de France au Caire (Egypte)...... seulement dotés d'une régie de recettes »).