JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 décembre 2007, sont nommés membres du Comité de la réglementation comptable sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité :

En qualité de professionnels membres du CNC
représentant les entreprises

MM. Jean-Louis Bancel, Gérard Gil et Mme Isabelle Vigouroux (titulaires) ainsi que MM. Pascal Labet, Patrice Marteau et Olivier Poupart-Lafarge (suppléants).

En qualité de professionnels membres du CNC représentant
les organisations syndicales représentatives des salariés

MM. Christian Hoarau et Jacques Richard (titulaires) ainsi que M. Jean Frédéric Dreyfus (suppléant).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 décembre 2007, sont nommés membres du Comité de la réglementation comptable sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité :

En qualité de professionnels membres du CNC

représentant les entreprises

MM. Jean-Louis Bancel, Gérard Gil et Mme Isabelle Vigouroux (titulaires) ainsi que MM. Pascal Labet, Patrice Marteau et Olivier Poupart-Lafarge (suppléants).

En qualité de professionnels membres du CNC représentant

les organisations syndicales représentatives des salariés

MM. Christian Hoarau et Jacques Richard (titulaires) ainsi que M. Jean Frédéric Dreyfus (suppléant).