Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF du 24 décembre 2002
Article 2
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.