Art. 6. - Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.
Arrêté du 4 décembre 2001
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Art. 6. - Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.
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