JORF n°293 du 18 décembre 2001

(Décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié)

Je soussigné(e),

Nom patronymique : ....................

Nom marital : ....................

Prénoms : .................... Date de naissance : ....................

Adresse complète : ....................

demande à bénéficier d'un recul de limite d'âge :

  1. D'un an par enfant à charge de moins de vingt et un ans ;

- (1)

  1. D'un an par enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ;

- (1)

  1. D'un an par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les handicapés ;

- (1)


Historique des versions

Version 1

(Décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié)

Je soussigné(e),

Nom patronymique : ....................

Nom marital : ....................

Prénoms : .................... Date de naissance : ....................

Adresse complète : ....................

demande à bénéficier d'un recul de limite d'âge :

1. D'un an par enfant à charge de moins de vingt et un ans ;

- (1)

2. D'un an par enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ;

- (1)

3. D'un an par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les handicapés ;

- (1)