JORF n°302 du 30 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1998, M. Viveret (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'un représentant de la France au Parlement européen, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 1998.

M. Viveret est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur de la rédaction de la revue Transversales Sciences Cultures auprès de l'association Groupe de réflexion inter et transdisciplinaire (GRIT) pour une période de six mois à compter du 1er août 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1998, M. Viveret (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'un représentant de la France au Parlement européen, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 1998.

M. Viveret est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur de la rédaction de la revue Transversales Sciences Cultures auprès de l'association Groupe de réflexion inter et transdisciplinaire (GRIT) pour une période de six mois à compter du 1er août 1998.