JORF n°284 du 8 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1998, Mme Houtart (Florence, Marie, Yvette, Clémence), épouse Jonglez, est nommée huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Kinget (Alain, Omer, Eugène), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1998, Mme Houtart (Florence, Marie, Yvette, Clémence), épouse Jonglez, est nommée huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Kinget (Alain, Omer, Eugène), démissionnaire.