Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 1998, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1o En qualité de représentants des salariés agricoles :

« d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

« Titulaire : M. Bouvier (Marcel), en remplacement de M. Borel (Robert) ;

« Suppléant : M. Merienne (Jacky), en remplacement de M. Devic (Christian). »