JORF n°290 du 15 décembre 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1998 portant extension de l'accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective, modifié par l'avenant no 1 du 26 mars 1997, est modifié comme suit :

A l'article 1er, est ajouté :

« - l'avenant no 1 du 26 mars 1997 à l'accord collectif du 10 février 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1998 portant extension de l'accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective, modifié par l'avenant no 1 du 26 mars 1997, est modifié comme suit :

A l'article 1er, est ajouté :

« - l'avenant no 1 du 26 mars 1997 à l'accord collectif du 10 février 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »