Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 juillet 1976 sont abrogés.
Arrêté du 4 décembre 1998
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 juillet 1976 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 juillet 1976 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)
En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance
Art. 34 (VD)
Arrêté du 20 novembre 2017
Arrêté 1976-07-02 art. 4, art. 5