Arrêté du 4 décembre 1998

Article 6

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Article 6

Les périodicités et les modalités des actions de surveillance des soupapes de sûreté définies ci-avant peuvent être aménagées pour les établissements industriels disposant d'un service d'inspection reconnu, en accord avec les conditions fixées dans les instructions du ministre chargé de l'industrie.

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Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les périodicités et les modalités des actions de surveillance des soupapes de sûreté définies ci-avant peuvent être aménagées pour les établissements industriels disposant d'un service d'inspection reconnu, en accord avec les conditions fixées dans les instructions du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance