Créé le 6 décembre 1997
L'arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs est abrogé.
Arrêté du 4 décembre 1997
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-12-27
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 décembre 1997
L'arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs est abrogé.