En vigueur depuis le 6 décembre 1997
L'arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs est abrogé.
Arrêté du 4 décembre 1997
L'arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs est abrogé.
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En vigueur depuis le 6 décembre 1997
L'arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 6 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1996-12-27