Arrêté du 4 décembre 1997

Article 3

Créé le 4 janvier 1998

Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :
Commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :
10 % ;
Commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :
20 % ;
Cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 1998