Art. 3. - Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :

Commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure : 10 % ;

Commande de plus de dix exemplaires de la même brochure : 20 % ;

Cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.