Arrêté du 4 décembre 1997

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Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé (Aide à la création musicale pour l'audiovisuel), les termes : « par décision du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».

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Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé (Aide à la création musicale pour l'audiovisuel), les termes : « par décision du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».

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