Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 décembre 1997, la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié est modifiée par l'annexe au présent arrêté pour les délégations régionales de l'ONIVINS qui y sont mentionnées :
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« A N N E X E
Délégation régionale de Bordeaux
M. Bancheraud (Thierry), technicien supérieur.
Mme Baratié (Pascale), technicien supérieur.
M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.
Mlle Bureau (Claudie), technicien supérieur.
M. Colombel (Yvan), inspecteur.
M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
M. Dubos (Alain), inspecteur.
M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
Mme Lachat-Riado (Marlène), inspecteur.
M. Masme (Dominique), technicien supérieur.
M. Pâris (Ludovic), technicien supérieur.
M. Pinan-Lucarre, inspecteur.
Délégation régionale de Dijon
M. Labruyère (Pierre), chef de centre.
M. Crescent (Christophe), technicien supérieur.
M. Grand (Claude), technicien supérieur.
M. Rayer (Pierre), inspecteur.
Mme Sauzon-Barblan (Jeslcha), technicien supérieur.
M. Tournay (Gilles), inspecteur. »
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LA LISTE DES AGENTS DE L'ONIVINS AGREES POUR RECHERCHER ET CONSTATER LES INFRACTIONS AUX ART. L213-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXEE A L'ARRETE DU 12-07-1993 MODIFIE EST MODIFIEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE POUR LES DELEGATIONS REGIONALES DE L'ONIVINS QUI Y SONT MENTIONNEES.