JORF n°292 du 17 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est minoré de la somme de 24 822 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est minoré de la somme de 24 822 F (décision modificative no 1).