JORF n°287 du 11 décembre 1997

Arrêté du 4 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 1997, est approuvée la clause insérée à l'article 20 des statuts de l'association Paris-Musées, ainsi libellée :

« L'emploi de directeur peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »

EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 20 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PARIS-MUSEES,AINSI LIBELLEE:

L'EMPLOI DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.