JORF n°303 du 30 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1995, Mme Chemarin (Geneviève),
épouse Rivoire, professeur des universités (disciplines scientifiques),
affectée à l'université d'Angers (I.U.T. d'Angers), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants, à compter du 1er septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1995, Mme Chemarin (Geneviève),

épouse Rivoire, professeur des universités (disciplines scientifiques),

affectée à l'université d'Angers (I.U.T. d'Angers), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants, à compter du 1er septembre 1996.