JORF n°289 du 13 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995 :
M. Boissière (Joël, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Ropert et Viviane Poignant, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pleyben (Finistère).
La raison sociale de la société Guy Ropert et Viviane Poignant, notaires associés, est ainsi modifiée : << Guy Ropert, Viviane Poignant et Joël Boissière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995 :

M. Boissière (Joël, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Ropert et Viviane Poignant, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pleyben (Finistère).

La raison sociale de la société Guy Ropert et Viviane Poignant, notaires associés, est ainsi modifiée : << Guy Ropert, Viviane Poignant et Joël Boissière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>