Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995 :
La démission de M. Ruhard (Guy, Pierre), notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), est acceptée ;
La société Guy Ruhard et Philippe Walter, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), en remplacement de M. Ruhard (Guy, Pierre).
M. Ruhard (Guy, Pierre) et M. Walter (Philippe, Jean-Marie, Christian) sont nommés notaires associés.