JORF n°289 du 13 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995, M. Harmand (Pascal, Marcel, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M.
Partouche (Yves, Joël, Jean), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995, M. Harmand (Pascal, Marcel, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M.

Partouche (Yves, Joël, Jean), décédé.