JORF n°298 du 23 décembre 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 1995,
est acceptée au nom de l'Etat la donation de locaux d'une superficie de 360 mètres carrés abritant l'Institut français, situés 51-53, avenue de Valence, à Saragosse, consentie en sa faveur par l'association culturelle Les Amis des Pyrénées.
Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique Affaires étrangères (établissements culturels).


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 1995,

est acceptée au nom de l'Etat la donation de locaux d'une superficie de 360 mètres carrés abritant l'Institut français, situés 51-53, avenue de Valence, à Saragosse, consentie en sa faveur par l'association culturelle Les Amis des Pyrénées.

Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique Affaires étrangères (établissements culturels).