Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1995, l'arrêté du 20 juillet 1994 admettant M. Mignot (Jean-Pierre) à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 21 septembre 1995 et maintenant l'intéressé en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'au 31 août 1996, est abrogé.
M. Mignot (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II, est maintenu en cessation progressive d'activité jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1996.