JORF n°303 du 30 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1995, Mme Levasseur (Simone), épouse Badier, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Picardie, est admise, sur sa demande, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1995, Mme Levasseur (Simone), épouse Badier, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Picardie, est admise, sur sa demande, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 1996.