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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un administrateur civil au ministère de la défense
Résumé Un administrateur civil nommé Cherniacoski est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à partir du 1er septembre 1995.
Mots-clés : Administration publique Ministère de la défense Arrêté ministériel
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 1995, M. Cherniacoski (Sylvain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
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