Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’un volume substituable supérieur aux limites maximales
Résumé Les producteurs peuvent déclarer un volume plus grand que la limite maximale pour l'année 2024 tant qu’il reste dans les bornes du tableau.
Mots-clés : Agriculture Viniculture Récolte AOP
Au titre de la récolte 2024, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
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