Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de volume complémentaire pour les AOC 2024
Résumé Les producteurs peuvent déclarer un peu plus que le maximum autorisé tant que c’est dans les limites fixées.
Mots-clés : Agriculture Récolte AOC Production
Au titre de la récolte 2024, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
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