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Arrêté du 4 avril 2025

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement

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Modification du calcul du complément de rémunération pour les producteurs d'électricité

Résumé. Un nouvel arrêté change la façon de calculer l'argent supplémentaire pour les producteurs d'électricité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 (Règles pour l'achat et la rémunération de l'électricité hydroélectrique) modifié fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement,

Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 13 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 13 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2