JORF n°0085 du 9 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 modifié fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement,

Arrête :

Article 1

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Modification de l’Annexe III

Résumé L’article indique qu’il modifie la partie annexe III de l’arrêté du 13 décembre 2016.
Mots-clés : Réglementation Énergie

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2016 > > Art. Annexe III > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche