Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 13 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. Annexe III
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 (Règles pour l'achat et la rémunération de l'électricité hydroélectrique) modifié fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. Annexe III
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 10 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche