Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mai 2015
Résumé Cette décision modifie les règles contenues dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 mai 2015 > > Art. Annexe 2 > >
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