Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature
Résumé Cet article annule un ancien décret sur la délégation de signature dans l'aviation.
L'arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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