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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions et nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme Ebreuil change d'office pour devenir notaire à Vaux-sur-Mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme EBREUIL (Emilie, Aurélie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA GRANDE COTE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BABUCHON-NYZAM-GAILLARD », à la résidence de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime).
Mme EBREUIL (Emilie, Aurélie) est nommée notaire à la résidence de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), office créé.
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