Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Électorat des personnels navigants techniques de la DGAC
Résumé Les employés de l'aviation civile peuvent voter, même s'ils sont en congé parental.
Sont électeurs les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, en activité ou en congé parental.
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