Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité au vote des personnels navigants techniques
Résumé Les employés navigants techniques de l'aviation civile peuvent voter, même s'ils sont en congé parental.
Sont électeurs les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, en activité ou en congé parental.
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