Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel
Résumé Les suppléants sont choisis après les titulaires et dans le même ordre que la liste.
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires.
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