Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les sacs de déchets médicaux
Résumé. Les sacs pour déchets médicaux doivent être à usage unique et bien conçus pour la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 3