Arrêté du 4 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les sacs de déchets médicaux

Résumé. Les sacs pour déchets médicaux doivent être à usage unique et bien conçus pour la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance