Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le projet France 2030
Résumé Un arrêté a validé les règles d'un projet pour améliorer la santé en France d'ici 2030.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
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