JORF n°0086 du 11 avril 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2019, Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er mai 2019.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2019, Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er mai 2019.