Arrêté du 4 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur le renouvellement des instances de représentation

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le renouvellement des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance