Arrêté du 4 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur le renouvellement des instances de représentation du personnel

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les règles pour le renouvellement des instances de représentation du personnel dans la fonction publique en 2018.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2018

Source : Légifrance