JORF n°0080 du 6 avril 2018

Article 2

Article 2

Le taux figurant en annexe au présent arrêté est également applicable aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


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Le taux figurant en annexe au présent arrêté est également applicable aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.