Arrêté du 4 avril 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer les nouvelles règles pour les examens à partir de 2018, notamment sur la maîtrise des cocktails.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance